Conditions générales de location

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION :

La prise en charge de tout matériel implique l’acceptation des conditions générales ci-après :

• Le client, locataire des matériels, s’engage à souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile et les matériels loués contre tous les risques, notamment le vol, les destructions et les dégradations, à compter du jour de leur mise à disposition et jusqu’au jour de leur restitution. Dans tous les cas, le client demeure seul responsable des matériels loués.

• Le client est responsable de la totalité des coûts de remplacement des biens détériorés et de leur immobilisation.

• En cas de force majeure, le locataire devra supporter les frais d’enlèvement du matériel et ne pourra décharger de toute responsabilité le loueur en cas d’instabilité du terrain où sera implantée la structure.

• En cas d’annulation par écrit dans un délai inférieur à 72 heures avant la date de montage, la prestation sera intégralement due par le client. En tout état de cause, ce montant ne pourra être inférieur à 50% de la valeur totale du devis signé avec la SAS KILOUTENTES.

• Par ailleurs, il appartient au client d’être présent à la fin de chaque prestation sur le lieu de réalisation. À défaut, aucune réclamation ne sera recevable.

• Les paiements doivent être effectués dès réception de la facture. À défaut de règlement dans les termes, la SAS KILOUTENTES se réserve le droit d’exiger une pénalité de 10%.

• Conformément aux articles L441-3 et L441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt appliqué est celui pratiqué par la Banque Centrale Européenne lors de son opération de refinancement la plus récente, majoré de 7 points de pourcentage.

• Ces pénalités sont exigibles le lendemain de la date d’échéance indiquée sur la facture.

• En cas de non-respect par l’acheteur de ses obligations lors d’une précédente commande (défaut ou retard de règlement…), un refus de location ou de vente pourra lui être opposé, à moins qu’il ne fournisse des garanties satisfaisantes ou procède à un paiement comptant.

• Aucune ristourne ne pourra être accordée pour un paiement comptant.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

En cas de vente de matériel, la SAS KILOUTENTES se réserve la possibilité de revendiquer le matériel dont le prix ou une partie du prix n’aurait pas été entièrement réglé (art. 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985).

• Toute intervention contentieuse donnera lieu à une indemnité à titre de dommages-intérêts égale à 15% des sommes impayées, outre les frais de justice et intérêts légaux.

• Toute commande ou livraison de matériel devra faire l’objet d’une remise préalable d’un chèque de garantie par le locataire.

• L’encaissement pourra être immédiat en cas de retard de paiement du locataire ou de non-restitution du matériel loué.